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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 711
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    Décisions du Conseil du Trésor et décrets du Conseil privé [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155655
    Date :
    1911-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-42-X-F, RG55-A-5
    Décisions du Conseil du Trésor et décrets du Conseil privé [document textuel]. La série se compose de groupes de décrets du conseil et de décisions du 
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    Décisions du Conseil du Trésor [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155624
    Date :
    1868-1983, 1989-1994, 1995-1997, 1998-2000, 2001-2003, 2004-2005, 2006, 2009-2011
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-26-1-F, RG55-A-1
    Décisions du Conseil du Trésor [document textuel (quelque microforme)]. La série se compose de sept* sous-séries renfermant trois groupes consécutifs de 
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    Indexes, registres et instruments de recherche [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155647
    Date :
    1868-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-39-X-F, RG55-A-4
    Indexes, registres et instruments de recherche [document textuel]. La série se compose d'indexes et de registres créés par le Conseil du Trésor
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    Correspondance, rapports et autres documents [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    155629
    Date :
    1868-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R776-32-7-F, RG55-A-3
    Correspondance, rapports et autres documents [document textuel]. La série se compose de cinq sous-séries de correspondance se rapportant à la fois aux 
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